Les juges de la rue de Montpensier ont cependant validé la suspension du contrat de travail et de la rémunération de l’ensemble des salariés en cas de non-présentation du passe sanitaire.
Invitée à se pencher sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, l’institution a également validé la vaccination obligatoire des soignants mais censuré la rupture anticipée de contrats de travail.
Des manifestants se sont rassemblés à Paris, jeudi 5 août, en réaction à la décision du Conseil constitutionnel de valider l’extension du passe sanitaire ainsi que la vaccination obligatoire pour les soignants.
L’essentiel du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été validé, jeudi, à l’exception de la rupture du contrat de travail des « salariés récalcitrants ». L’isolement obligatoire des personnes positives au Covid-19 est, lui aussi, rejeté.
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi sanitaire sanitaire. Une décision qui décrédibilise un peu plus l’argument selon lequel la France serait devenue une « dictature sanitaire ».