Passe sanitaire : la rupture des CDD et des contrats d’intérim censurée par le Conseil constitutionnel

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Passe sanitaire : la rupture des CDD et des contrats d’intérim censurée par le Conseil constitutionnel
Les juges de la rue de Montpensier ont cependant validé la suspension du contrat de travail et de la rémunération de l’ensemble des salariés en cas de non-présentation du passe sanitaire.
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