Les opposants au passe sanitaire fustigent la décision du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi sanitaire sanitaire. Une décision qui décrédibilise un peu plus l’argument selon lequel la France serait devenue une « dictature sanitaire ».

Dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel, le 5 août, un collectif de psychiatres s’alarme, dans une tribune au « Monde », du fait que les malades atteints de souffrance mentale et sans passe sanitaire puissent être bannis de soins.

Les juges de la rue de Montpensier ont cependant validé la suspension du contrat de travail et de la rémunération de l’ensemble des salariés en cas de non-présentation du passe sanitaire.

Les interdictions portant sur les plastiques contenues dans la loi Egalim, adoptée le 2 octobre dernier, ont passé le cap du Conseil constitutionnel. Par une décision du 25 octobre, ce dernier a rejeté le recours des sénateurs LR qui estimaient ...