Passe sanitaire : le droit, rien que le droit

Le Sénat a adopté le 18 juin trois amendements au projet de loi climat qui réforme le droit de suite minier. Selon ce droit, actuellement en vigueur, le titulaire d'un permis exclusif de recherche se voit octroyer automatiquement un droit sur le g...

L'exécutif a décidé de pérenniser le droit donné aux préfets de déroger à certaines normes. Certains observateurs craignent que l'environnement en fasse les frais dans le contexte de la crise sanitaire.

L'AFM-Téléthon propose d'inscrire dans la loi le droit, pour toute personne souffrant d'une maladie chronique grave, «à un accompagnement sanitaire, social et administratif».

Alors que la loi renforçant une nouvelle fois les mesures de lutte contre le Covid-19 a été adoptée, des spécialistes du droit s’inquiètent de voir entrer dans le droit commun des mesures d’exception.