Plus de 100 députés attaquent le Ceta sur le fondement du principe de précaution
Actu Environnement, le
22/02 à 17h42
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Gouvernance
Une centaine de députés saisissent ce mercredi le Conseil constitutionnel sur le traité de libre échange avec le Canada. Parmi les quatre fondements de la saisine figure le principe de précaution.
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