Obligation réelle environnementale : un mode d'emploi à disposition des acteurs de terrain

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Obligation réelle environnementale : un mode d'emploi à disposition des acteurs de terrain
L'outil de protection volontaire de l'environnement créé par la loi de reconquête de la biodiversité a du mal à décoller. La publication d'un guide méthodologique par le ministère de la Transition écologique et le Cerema pourrait changer la donne.
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