Obligation réelle environnementale : le département de la Gironde contracte avec un particulier

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Obligation réelle environnementale : le département de la Gironde contracte avec un particulier
La Gironde est le « premier département de France à s'engager par contrat avec un particulier pour la biodiversité », vante la collectivité territoriale dans un communiqué. En effet, le département va signer une obligation réelle environnementale ...
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