Un conservatoire d'espaces naturels signe la première obligation réelle environnementale patrimoniale

Actu Environnement, le
Par
#Biodiversité
Un conservatoire d'espaces naturels signe la première obligation réelle environnementale patrimoniale
Le Conservatoire d'espaces naturels de Savoie a signé le 14 mai une obligation réelle environnementale avec la commune de Yenne en vue de préserver une zone humide. Une première pour cet outil créé par la loi de reconquête de la biodiversité.
Articles qui devraient vous intéresser :

Biodiversité : un premier agriculteur signe une obligation réelle environnementale

Actu Environnement
Biodiversité : un premier agriculteur signe une obligation réelle environnementale
"C'est la première fois en France qu'une obligation réelle environnementale a été signée avec un propriétaire privé", annonce fièrement le Conservatoire d'espaces naturels Normandie-Ouest. La famille David, agriculteurs dans le Pays D'auge ornais,...

Biodiversité : une obligation réelle environnementale signée pour 99 ans en Savoie

Actu Environnement
Biodiversité : une obligation réelle environnementale signée pour 99 ans en Savoie
C'est une obligation réelle environnementale (ORE) de 99 ans qu'ont signée, le 27 février, la communauté de communes Val Guiers et le Conservatoire d'espaces naturels de Savoie sur le marais du Truison."La valeur biologique de ce marais tient à la...

Biodiversité : et si on laissait des espaces naturels évoluer librement...

Actu Environnement
Biodiversité : et si on laissait des espaces naturels évoluer librement...
Le Conservatoire d'espaces naturels Normandie Ouest a lancé un programme régional d'espaces en libre évolution. Une manière de changer de regard sur des espaces souvent dénués de statut mais utiles pour la biodiversité.

Obligation réelle environnementale : le dispositif n'est pas assez connu

Actu Environnement
Obligation réelle environnementale : le dispositif n'est pas assez connu
Il y a un an, le Parlement adoptait le mécanisme de l'obligation réelle environnementale via la loi de reconquête de la biodiversité. Gilles J. Martin, à l'origine de la disposition, présente toutes les potentialités de ce nouvel outil pour protég...