Dérogation aux normes de construction : l'ordonnance présentée en Conseil des ministres

Le gouvernement a publié, le 31 octobre au Journal officiel, l'ordonnance qui autorise les maîtres d'ouvrage de bâtiments à déroger à certaines règles de construction. Cette ordonnance est prévue par la loi "Société de confiance" (Essoc) du 10 aoû...

Le 11 avril, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), qui réunit la filière du bâtiment, a à nouveau salué la démarche de simplification des normes de construction en objectifs de résultats, dont il assurera ...

Les ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique soumettent à consultation publique l'ordonnance, prévue parla loi "Société de confiance" (Essoc) du 10 août, permettant aux maîtres d'ouvrage de bâtiments de déroger à ce...

Le 31 octobre 2018, le gouvernement a publié au Journal officiel l'ordonnance, prévue par la loi "Société de confiance" (Essoc), qui autorise les maîtres d'ouvrage de bâtiments à déroger à certaines règles de construction. Le ministère de la Trans...