A l'issue de la procédure d'évaluation de la Directive cadre européenne sur l'eau, la Commission européenne ne souhaite pas réviser ce texte. Elle estime que les lacunes pourront être corrigées lors de la mise en œuvre.
Alertée par une eurodéputée française, la Commission européenne est en train de vérifier si le projet de retenue d'eau de Sivens répond à la directive cadre sur l'eau. Plusieurs éléments pourraient la contraindre à lancer une procédure d'infraction.
Dans le cadre de l'évaluation de la Directive européenne 86/278 sur les boues d'épuration, la Commission européenne lance une consultation sur la feuille de route de cette initiative, du 16 juin 2020 au 25 août 2020 (jusqu'à minuit, heure de Bruxe...
La Commission européenne dresse le bilan de l'application de la directive-cadre sur l'eau (DCE) et de la directive inondation. Elle formule des recommandations pour les retardataires.
Par une décision du 14 octobre 2020, le Conseil d'État a transmis une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) portant sur l'interprétation d'une disposition de la directive cadre sur l'eau du 23 octobre 2000. La j...