Ce mercredi 12 juin, la directive européenne, qui interdit la mise sur le marché de plusieurs produits en plastique à usage unique, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission européenne avait présenté son projet de di...
L'interdiction de certains articles jetables en plastique entrera en vigueur au printemps 2021. Le Parlement européen a en effet approuvé, mercredi 27 mars, le projet de directive validé par les Etats membres en janvier dernier.Ce texte interdit u...
La directive sur les installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires est désormais publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Le programme pour une réglementation affûtée et performante (Refit) de la Commission...
La nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments est parue au Journal officiel de l'Union européenne. Des stratégies nationales de rénovation du parc immobilier d'ici à 2050 devront être élaborées.
L'interdiction trop brutale des plastiques n'est pas du goût des sénateurs. Ceux-ci ont adopté, avec le soutien du gouvernement, un amendement de la sénatrice LR Elisabeth Lamure qui reporte de 2020 à 2021 l'interdiction de mise sur le marché de c...