Directive cadre sur l'eau : une question préjudicielle posée à la Cour de justice de l'UE

Par une décision du 9 juillet 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) précise le régime de responsabilité environnementale instauré par la directive du 21 avril 2004 à l'occasion d'une question préjudicielle posée par une juridiction...

Par une décision du 12 octobre, le tribunal correctionnel de Foix a renvoyé quatre questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) relative à la conformité au principe de précaution du règlement du 21 octobre 2009 rela...

L'Etat polonais a manqué aux obligations qui lui incombaient en vertu de la directive du 21 mai 2018 sur la qualité de l'air ambiant. Ce manquement est reconnu par la Cour de justice de l'UE par une décision prononcée ce jeudi 22 février. La co...

Dans une tribune au « Monde » initiée par l’antenne française du mouvement Youth For Climate Justice, un large collectif rassemblant des associations étudiantes, des élus et des personnalités issues de la société civile, demande à la France d’appuyer la résolution présentée à...