Lire notre dossier d'actu "Loi d'orientation des mobilités : ce qui se prépare"

Actu Environnement, le
Par
#Environnement
Lire notre dossier d'actu 'Loi d'orientation des mobilités : ce qui se prépare'
Améliorer concrètement la mobilité au quotidien de tous les Français et dans tous les territoires. Tel est l'objectif de la loi d'orientation des mobilités (LOM) qu'Elisabeth Borne a présentée en conseil des ministres le 26 novembre après la tenue...
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Loi d'orientation des mobilités : députés et sénateurs échouent à se mettre d'accord

 Actu Environnement
Loi d'orientation des mobilités : députés et sénateurs échouent à se mettre d'accord
La commission mixte paritaire (CMP) chargée le 10 juillet de trouver un accord sur les dispositions encore en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a échoué. Le texte avait été voté par le Sénat le 2 avril et par l'Assemblé...

Loi d'orientation des mobilités : les députés font fi de l'urgence climatique

 Actu Environnement
Loi d'orientation des mobilités : les députés font fi de l'urgence climatique
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a achevé mercredi 4 septembre l'examen en nouvelle lecture du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Lors de cet examen, tous les amendements déposés par les députés pour fa...

Le Sénat adopte le projet de loi d'orientation des mobilités

Actu Environnement
Le Sénat adopte le projet de loi d'orientation des mobilités
Les sénateurs a adopté ce mardi 2 avril le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) en première lecture par 248 voix pour et 18 voix contre. Ce texte, sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, avait été présenté en conseil...

Loi d'orientation des mobilités : le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions

 Actu Environnement
Loi d'orientation des mobilités : le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions
Par une décision du 20 décembre, le Conseil constitutionnel a annulé plusieurs dispositions de la loi d'orientation des mobilités (LOM) qui avait été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 18 novembre dernier. Les sages ont annulé pl...