Loi économie circulaire : la garantie logicielle remplacée par une information sur les mises à jour

Actu Environnement, le
Par
#Déchets
Loi économie circulaire : la garantie logicielle remplacée par une information sur les mises à jour
Les sénateurs avaient ajouté au projet de loi économie circulaire deux mesures de lutte contre l'obsolescence logicielle des produits électroniques. Ils avaient d'abord introduit la notion de « garantie logicielle » qui imposait aux fabricants de ...
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Loi économie circulaire : un allongement de la garantie légale pour inciter à réparer les produits

 Actu Environnement
Loi économie circulaire : un allongement de la garantie légale pour inciter à réparer les produits
Les députés ont ajouté plusieurs dispositions au projet de loi économie circulaire concernant la garantie légale de conformité. Ils proposent de l'allonger ou de la renouveler dans certaines conditions Les députés, inspirés par une proposition de...

Une feuille de route économie circulaire saluée mais perfectible

 GreenIT.fr
Une feuille de route économie circulaire saluée mais perfectible
Le programme reste perfectible concernant la réparation, la durée de garantie légale, le rôle des logiciels, et l'économie de fonctionnalité.

Loi économie circulaire : seules les bouteilles en verre devraient être exemptées d'information sur le tri

 Actu Environnement
Loi économie circulaire : seules les bouteilles en verre devraient être exemptées d'information sur le tri
L'État veut relancer le dispositif du logo Triman et généraliser l'information sur les consignes de tri applicables aux produits. Les sénateurs avaient amendé le projet de loi sur l'économie circulaire pour exclure de l'obligation d'affichage des...

Loi économie circulaire : la CMP réécrit certaines dispositions relatives à l'information des consommateurs

 Actu Environnement
Loi économie circulaire : la CMP réécrit certaines dispositions relatives à l'information des consommateurs
La version finale du projet de loi relatif à l'économie circulaire revient sur certaines mesures d'information des consommateurs. C'est notamment le cas de celles relatives à la présence de perturbateurs endocrinien dans certains produits.