Loi économie circulaire : la CMP réécrit certaines dispositions relatives à l'information des consommateurs

Actu Environnement, le
Par
#Déchets
Loi économie circulaire : la CMP réécrit certaines dispositions relatives à l'information des consommateurs
La version finale du projet de loi relatif à l'économie circulaire revient sur certaines mesures d'information des consommateurs. C'est notamment le cas de celles relatives à la présence de perturbateurs endocrinien dans certains produits.
Articles qui devraient vous intéresser :

Loi économie circulaire : la Commission mixte paritaire valide les dispositions sur l'eau

Actu Environnement
Loi économie circulaire : la Commission mixte paritaire valide les dispositions sur l'eau
La Commission mixte paritaire a trouvé un accord à l'unanimité sur le projet de loi économie circulaire. Bilan sur les dispositions retenues qui concernent le petit cycle de l'eau et notamment le devenir des boues de stations d'épuration.

Loi économie circulaire : seules les bouteilles en verre devraient être exemptées d'information sur le tri

Actu Environnement
Loi économie circulaire : seules les bouteilles en verre devraient être exemptées d'information sur le tri
L'État veut relancer le dispositif du logo Triman et généraliser l'information sur les consignes de tri applicables aux produits. Les sénateurs avaient amendé le projet de loi sur l'économie circulaire pour exclure de l'obligation d'affichage des...

Loi économie circulaire : les sénateurs modifient le fond et la forme de l'affichage environnemental

Actu Environnement
Loi économie circulaire : les sénateurs modifient le fond et la forme de l'affichage environnemental
Les Sénat est revenu sur certaines dispositions relatives à l'affichage environnemental. Il souhaite notamment permettre un affichage dématérialisé et propose de préciser les critères définissant les qualités environnementales.

Loi économie circulaire : le législateur cible certains gaspillages

Actu Environnement
Loi économie circulaire : le législateur cible certains gaspillages
La législation française prévoit déjà des mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire. La loi économie circulaire les étend et ajoute des dispositions comparables pour certains produits de consommation.