Interdiction des plastiques jetables : un projet de décret en consultation

Actu Environnement, le
Par
#Déchets
Interdiction des plastiques jetables : un projet de décret en consultation
Un projet de décret fixe les dispositions relatives à l'interdiction de certains produits plastique inscrite dans la loi Économie circulaire. Il revient aussi sur la vente des produits jetables présentés comme «Â réutilisables ».
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Chaudières au fioul : le projet d'interdiction en consultation

 Actu Environnement
Chaudières au fioul : le projet d'interdiction en consultation
Le ministère de la Transition écologique met en consultation, du 14 janvier au 4 février 2021, le projet de décret prévoyant l'interdiction de l'installation de nouveaux systèmes de chauffage au fioul et au charbon dans les bâtiments résidentie...

Liste des plastiques interdits : le décret est en consultation

 Actu Environnement
Liste des plastiques interdits : le décret est en consultation
En plein été, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, le projet de décret qui définit la liste des produits plastique à usage unique qui seront interdits en France, à compter du 1er janvier 2020. Ce décret est en c...

Produits d'hygiène : un projet de décret encadre l'interdiction de destruction des invendus

 Actu Environnement
Produits d'hygiène : un projet de décret encadre l'interdiction de destruction des invendus
Un projet de décret fixe le cadre de l'interdiction d'enfouissement ou d'incinération des produits d'hygiène et de puériculture. Ils devront être donnés ou recyclés, si les conditions le permettent et ne sont pas «Â excessives ».

Permis enveloppe : le projet de décret est en consultation

 Actu Environnement
Permis enveloppe : le projet de décret est en consultation
Le projet de décret précisant l'application du nouveau permis enveloppe pour les énergies renouvelables en mer est en consultation. Les dispositions visent notamment à accélérer le développement des projets éoliens en mer et à réduire les coûts.