Loi économie circulaire : la Commission mixte paritaire valide les dispositions sur l'eau

Actu Environnement, le
Par
#Eau
Loi économie circulaire : la Commission mixte paritaire valide les dispositions sur l'eau
La Commission mixte paritaire a trouvé un accord à l'unanimité sur le projet de loi économie circulaire. Bilan sur les dispositions retenues qui concernent le petit cycle de l'eau et notamment le devenir des boues de stations d'épuration.
Articles qui devraient vous intéresser :

Loi économie circulaire : la commission mixte paritaire trouve un accord

Actu Environnement
Loi économie circulaire : la commission mixte paritaire trouve un accord
Les députés et sénateurs, réunis ce mercredi 8 janvier, ont trouvé un accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Le texte, sur lequel le Gouvernement avai...

Evaluation environnementale : la réforme du "cas par cas" validée en commission mixte paritaire

Actu Environnement
Evaluation environnementale : la réforme du 'cas par cas' validée en commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire (CMP), qui est parvenue le 25 juillet à un accord sur les dispositions encore en discussion du projet de loi énergie-climat, a modifié l'article 4 portant sur la réforme de l'examen au cas par cas des projets. Cet exa...

La commission mixte paritaire sans accord sur le nucléaire

Natura Sciences
La commission mixte paritaire sans accord sur le nucléaire
- la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte de compromis sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte n'est pas parvenue à un accord. Cet article La commission mixte paritaire sans accord sur le...

La commission mixte paritaire adopte le projet de loi Elan

Actu Environnement
La commission mixte paritaire adopte le projet de loi Elan
Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord sur le projet de loi Elan. La loi, qui comprend 270 articles, sera promulguée courant octobre.