La Commission mixte paritaire a trouvé un accord à l'unanimité sur le projet de loi économie circulaire. Bilan sur les dispositions retenues qui concernent le petit cycle de l'eau et notamment le devenir des boues de stations d'épuration.
Les députés et sénateurs, réunis ce mercredi 8 janvier, ont trouvé un accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Le texte, sur lequel le Gouvernement avai...
La commission mixte paritaire (CMP), qui est parvenue le 25 juillet à un accord sur les dispositions encore en discussion du projet de loi énergie-climat, a modifié l'article 4 portant sur la réforme de l'examen au cas par cas des projets. Cet exa...
-
la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte de compromis sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte n'est pas parvenue à un accord.
Cet article La commission mixte paritaire sans accord sur le...
La commission mixte paritaire, réunie le 13 septembre sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE (DDAUE) dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie...