Loi économie circulaire : les sénateurs veulent un compteur d'usage sur certains équipements électroniques

Les sénateurs avaient adopté une disposition qui prévoyait que certains équipements électriques et électroniques soient équipés, à partir de janvier 2022, d'un compteur d'usage, comparable au compteur kilométrique d'un véhicule. Les gros appareils...

À l'occasion de la première lecture du projet de loi économie circulaire, les sénateurs ont ouvert la porte à de plus grands volumes d'eaux usées traitées réutilisés, mais également d'utilisation d'eau de pluie. Le texte introduit, parmi les grand...

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ne révise pas uniquement la législation sur l'affichage de la disponibilité des pièces détachées des équipements électriques et électroniques. Il modifie aussi le ...

Les sénateurs avaient ajouté au projet de loi économie circulaire deux mesures de lutte contre l'obsolescence logicielle des produits électroniques. Ils avaient d'abord introduit la notion de « garantie logicielle » qui imposait aux fabricants de ...