Réserves de substitution dans la Vienne : la justice annule les arrêtés de refus d'un maire

Le Tribunal administratif de Poitiers a annulé l'autorisation préfectorale permettant la création et l'exploitation des six réserves de substitution sur le bassin du Curé dans le Marais poitevin (Charente-Maritime). Initié en 2009 par une associat...

Des arrêtés préfectoraux permettaient « la destruction par tirs de nuit » de 1 600 renards. La justice a considéré que les renards n’exerçaient pas une pression accrue sur le petit gibier.

Les réserves, d’une capacité totale d’environ 3 millions de mètres cubes, devaient être installées dans la Charente, la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres ainsi que la Vienne, où le tribunal administratif a pointé que « le projet n’est pas associé à de réelles mesures...

Le tribunal a ainsi « annulé » le refus implicite de Bruno Le Maire de prolonger les concessions minières de la Compagnie Montagne d’or en Guyane.