Mine de Salau : le Tribunal administratif de Toulouse annule le permis accordé à Variscan

Le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) a annulé la déclaration d'utilité publique du barrage de Sivens (Tarn), a-t-on appris vendredi de sources concordantes. Le tribunal a annulé trois...

Par deux jugements rendus le 2 juillet, le tribunal administratif de Paris a annulé les permis de construire de deux projets de construction parisiens au motif qu'ils sont « de nature à porter atteinte à la salubrité publique ». Il s'agit des pr...

Le tribunal administratif a annulé lundi l’exploitation d’une petite concession à proximité du projet de mine d’or à ciel ouvert français à l’étude en Guyane.

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé trois arrêtés préfectoraux : la déclaration d’utilité publique, l’autorisation de défrichement et la dérogation à la loi sur les espèces protégées.