Paris : le tribunal annule deux permis de construire pour pollution atmosphérique accrue

Actu Environnement, le
Par
#Bâtiment
Paris : le tribunal annule deux permis de construire pour pollution atmosphérique accrue
Par deux jugements rendus le 2 juillet, le tribunal administratif de Paris a annulé les permis de construire de deux projets de construction parisiens au motif qu'ils sont « de nature à porter atteinte à la salubrité publique ». Il s'agit des pr...
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Mine de Salau : le Tribunal administratif de Toulouse annule le permis accordé à Variscan

 Actu Environnement
Mine de Salau : le Tribunal administratif de Toulouse annule le permis accordé à Variscan
Le 28 juin, le Tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté d'octobre 2016 accordant pour cinq ans à la société Variscan un permis exclusif de recherches (PER) de mines métalliques sur le territoire de la commune de Couflens (Ari...

Pénurie d'eau : la justice administrative valide un refus de permis de construire

 Actu Environnement
Pénurie d'eau : la justice administrative valide un refus de permis de construire
L'insuffisance de la ressource en eau peut être de nature à porter atteinte à la salubrité publique et, à ce titre, justifier le refus d'un permis de construire. C'est ce qui ressort d'un jugement rendu le 23 février 2024 par le tribunal administr...

Projet d'incinérateur d'Ivry : le préfet délivre le permis de construire

 Actu Environnement
Projet d'incinérateur d'Ivry : le préfet délivre le permis de construire
Le Préfet du Val-de-Marne a délivré le permis de construire pour le nouvel incinérateur d'Ivry-Paris XIII, ainsi que le permis de démolir l'usine actuelle, a annoncé le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (Syctom) francilien...

Depardieu : sa villa en site protégé à Trouville passe au tribunal

 Terra Eco
Depardieu : sa villa en site protégé à Trouville passe au tribunal
L'acteur fait construire actuellement une maison sur les hauteurs de Trouville-sur-Mer, en zone non constructible. Selon nos informations, le permis de construire n'aurait pas du lui être attribué.