Par une décision rendue ce jeudi 17 mai, le Tribunal de l'Union européenne a annulé plusieurs dispositions du règlement de la Commission du 14 août 2013 qui imposait des restrictions à l'usage du fipronil. La substance active de l'insecticide Ré...
Le groupe chimique BASF a annoncé le 5 novembre sa décision d'attaquer devant le Tribunal de l'Union européenne la décision de la Commission de restreindre les utilisations du fipronil pour le traitement des semences. Le fipronil est la substance active du Régent, un insecticide commercialisé...
Le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) a annulé la déclaration d'utilité publique du barrage de Sivens (Tarn), a-t-on appris vendredi de sources concordantes.
Le tribunal a annulé trois...
Le 28 juin, le Tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté d'octobre 2016 accordant pour cinq ans à la société Variscan un permis exclusif de recherches (PER) de mines métalliques sur le territoire de la commune de Couflens (Ari...
Par deux jugements rendus le 2 juillet, le tribunal administratif de Paris a annulé les permis de construire de deux projets de construction parisiens au motif qu'ils sont « de nature à porter atteinte à la salubrité publique ». Il s'agit des pr...