C'est un coup dur porté au projet de centre de loisirs Europacity qui devait voir le jour en 2024 aux portes de Paris, près des pistes de l'aéroport de Roissy, dans le Val-d'Oise. Saisi par plusieurs associations de défense de l'environnement, le...
Par un jugement du 12 mars 2019, le Tribunal administratif a prononcé l'annulation du Plan local d'urbanisme de la commune de Gonesse (Val d'Oise). Ce jugement se fonde sur trois motifs. Tout d'abord, le tribunal a estimé que l'évaluation environ...
Par une décision du 11 juillet 2019, la Cour administrative d'appel de Versailles a annulé le jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui avait invalidé en mars 2018 la zone d'aménagement concertée (ZAC) du Triangle de Gonnesse. ...
Après sept années de procédures, la Cour administrative de Versailles a annulé, le 21 décembre 2017, le jugement de janvier 2016 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Il rejette ainsi toutes les requêtes des filiales de Total, aboutissant à...
Ce vendredi 8 novembre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a rejeté la demande de suspension déposée par le préfet des Hauts-de-Seine concernant les arrêtés anti-pesticides pris par les maires de Sceaux et de Gennevilliers. L...