Arrêtés anti-pesticides : pour la première fois un tribunal administratif rejette une demande de suspension

Actu Environnement, le
Par
#Risques
Arrêtés anti-pesticides : pour la première fois un tribunal administratif rejette une demande de suspension
Ce vendredi 8 novembre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a rejeté la demande de suspension déposée par le préfet des Hauts-de-Seine concernant les arrêtés anti-pesticides pris par les maires de Sceaux et de Gennevilliers. L...
Articles qui devraient vous intéresser :

La justice refuse de suspendre le premier arrêté anti-pesticides nouvelle formule

Actu Environnement
La justice refuse de suspendre le premier arrêté anti-pesticides nouvelle formule
C'est un arrêté scruté de près car il réglemente pour la première fois les pesticides sur un nouveau fondement : celui de la réglementation des déchets. Le tribunal administratif de Nantes a rejeté lundi 8 mars la demande du préfet de suspendre l'...

La justice rejette la suspension d’un arrêté antipesticides dans les Hauts-de-Seine

Le Monde
La justice rejette la suspension d’un arrêté antipesticides dans les Hauts-de-Seine
« Les produits phytopharmaceutiques constituent un danger grave pour les populations exposées », selon le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui autorise la ville d’Antony à interdire les pesticides sur son territoire.

Les arrêtés anti-pesticides de Sceaux et Gennevilliers validés par la justice

Le Parisien
Les arrêtés anti-pesticides de Sceaux et Gennevilliers validés par la justice
Les deux maires des Hauts-de-Seine étaient dans «leur bon droit» en estimant que les habitants étaient exposés à un danger grave, avance le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Le lien entre pollution et virus respiratoires bénéficie à un arrêté anti-pesticides

Actu Environnement
Le lien entre pollution et virus respiratoires bénéficie à un arrêté anti-pesticides
Par un jugement du 27 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis visant à suspendre un arrêté anti-pesticides. Cet arrêté avait été pris par le maire de Clichy-so...