Arrêtés anti-pesticides : pour la première fois un tribunal administratif rejette une demande de suspension

C'est un arrêté scruté de près car il réglemente pour la première fois les pesticides sur un nouveau fondement : celui de la réglementation des déchets. Le tribunal administratif de Nantes a rejeté lundi 8 mars la demande du préfet de suspendre l'...

« Les produits phytopharmaceutiques constituent un danger grave pour les populations exposées », selon le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui autorise la ville d’Antony à interdire les pesticides sur son territoire.

Les deux maires des Hauts-de-Seine étaient dans «leur bon droit» en estimant que les habitants étaient exposés à un danger grave, avance le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Par un jugement du 27 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis visant à suspendre un arrêté anti-pesticides. Cet arrêté avait été pris par le maire de Clichy-so...