Le Sénat a adopté le 24 novembre un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) qui revoit la trajectoire de hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur les déchets à Mayotte et en Guyane. La loi de finances ...
Le PLF 2019 propose une hausse de la TGAP déchets. En contrepartie, la TVA sur le recyclage et le coût du passage à la tarification incitative baisseront. Les parlementaires pourraient amender le texte pour alléger la facture.
Les pouvoirs publics souhaitent augmenter la TGAP incinération. La hausse pourrait commencer en 2019. Elle ne devrait pas concerner les installations affichant une valorisation énergétique supérieure à 65%.
Les services du ministère de l'Environnement prennent position pour une réforme de la TGAP déchets. Le système actuel montre ses limites. Faute de relever la TGAP, la fiscalité ne favorisera pas l'atteinte des objectifs de réduction et de recyclage.
Les conséquences sanitaires et environnementales des déchets nécessitent un plan d’urgence pour Mayotte et la Guyane, affirme un rapport sénatorial publié vendredi 9 décembre.