Dorénavant, le cahier des charges inclut un malus pour le PET opaque et un dispositif d'équilibrage financier pour compenser les écarts entre les contributions perçues par les éco-organismes et les soutiens qu'ils versent aux collectivités.
Le gouvernement veut modifier le cahier des charges des éco-organismes de la filière emballages pour y inclure un mécanisme d'équilibrage de leurs recettes et dépenses. Les pouvoirs publics sont au coeur du dispositif.
Le cahier des charges 2018-2022 de responsabilité élargie du producteur "emballages ménagers" est connu. Les collectivités devront étendre le tri à l'ensemble des plastiques pour obtenir des soutiens financiers équivalents à ceux de 2016.
Le projet de cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages a été largement rejeté par la commission de suivi. L'accord passé entre l'AMF et des metteurs au marché est au coeur des critiques.
Un arrêté publié ce mercredi 25 avril au Journal officiel modifie l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif à l'agrément des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers. Il impose aux éco-organisme...