Le cahier des charges2018-2022 de responsabilité élargie du producteur "emballages ménagers" est connu. Les collectivités devront étendre le tri à l'ensemble des plastiques pour obtenir des soutiens financiers équivalents à ceux de 2016.
Le projet de cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages a été largement rejeté par la commission de suivi. L'accord passé entre l'AMF et des metteurs au marché est au coeur des critiques.
Le Gouvernement a présenté aux professionnels les premiers objectifs de réduction, de réemploi et de recyclage pour les emballages plastiques. Il évoque aussi une modification, en 2021, du cahier des charges de la REP emballages.
Dorénavant, le cahier des charges inclut un malus pour le PET opaque et un dispositif d'équilibrage financier pour compenser les écarts entre les contributions perçues par les éco-organismes et les soutiens qu'ils versent aux collectivités.
Fin mars, le ministère de l'Environnement a soumis à la commission consultative un projet de modification du cahier des charges 2018-2022 de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des emballages ménagers. Outre la création d'un...