DEEE ménagers : le cahier des charges des éco-organismes publié

Un arrêté publié ce mercredi 25 avril au Journal officiel modifie l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif à l'agrément des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers. Il impose aux éco-organisme...

Le nouveau cahier des charges des éco-organismes agréés par l’Etat pour le traitement des déchets électroniques ménagers s’appuie sur un système incitatif de bonus-malus. Il privilégie aussi le réemploi et l’économise sociale et solidaire. Lire la suite

Dorénavant, le cahier des charges inclut un malus pour le PET opaque et un dispositif d'équilibrage financier pour compenser les écarts entre les contributions perçues par les éco-organismes et les soutiens qu'ils versent aux collectivités.

Le cahier des charges de la filière REP pour les équipements électriques et électroniques fixe notamment de nouvelles obligations en matière de réparation et de réemploi. L'association Hop critique le peu de moyens accordés au futur fonds « répara...