Le gouvernement veut modifier le cahier des charges des éco-organismes de la filière emballages pour y inclure un mécanisme d'équilibrage de leurs recettes et dépenses. Les pouvoirs publics sont au coeur du dispositif.
Dorénavant, le cahier des charges inclut un malus pour le PET opaque et un dispositif d'équilibrage financier pour compenser les écarts entre les contributions perçues par les éco-organismes et les soutiens qu'ils versent aux collectivités.
La rédaction des cahiers des charges des REP emballages et papiers touche à sa fin. La répartition de l'effort divise. Les éco-organismes devront-ils augmenter leur contribution ? Les collectivités devront-elles réduire leurs coûts ? Certains acte...
Les assemblées générales des éco-organismes Eco-Emballages, créé en 1992, et Ecofolio, créé en 2007, ont voté le 27 juin la fusion des deux entreprises qui vise à "renforcer la compétitivité" des filières de collecte et de recyclage des emballages...
Le 6 mai, trois arrêtés portant agrément des éco-organismes pour la filière de Responsabilité élargie du producteur (REP) des emballages ménagers ont été publiés au Journal officiel. Trois entreprises, Eco-Emballages, en situation de monopole de f...