Justice environnementale : une circulaire du garde des Sceaux aux procureurs

Le trafic d'espèces protégées, pris en main par des groupes criminels organisés, est en train de changer d'échelle. La garde des Sceaux précise les orientations pénales à retenir en la matière.

Le Parlement a définitivement adopté mercredi 16 décembre le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée. Ce texte réforme aussi la justice environnementale à travers deux volets principaux. En premier lieu, la lo...

Une équipe internationale de procureurs cherchant à traduire en justice des hauts gradés russes pour l'invasion de l'Ukraine a déjà rassemblé des "milliers" d'éléments de preuve, a déclaré mercredi à l'AFP le chef de l'agence judiciaire européenne Eurojust. Les procureurs passent au...

Face au caractère croissant des infractions d'atteinte à l'environnement, le ministère de la Justice publie une circulaire destinée à renforcer la politique pénale. Le point sur quelques principes forts.