La France accusée par des associations de « violations majeures » du droit d’accès à la justice en matière d’environnement

Le Monde, le
La France accusée par des associations de « violations majeures » du droit d’accès à la justice en matière d’environnement
Greenpeace, France nature environnement et La Sphinx dénoncent devant le comité d’Aarhus de l’ONU une décision du Conseil constitutionnel où siégeaient deux anciens ministres, qu’ils estiment juge et partie.
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