Dérogation Espèces protégées : un projet de parc photovoltaïque bute sur l'existence de solutions alternatives

Par une décision du 15 avril 2021 portant sur le projet de parc éolien de Lanouée (Morbihan), le Conseil d'État précise sa jurisprudence en matière de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèce protégées. Pour rappel, une dérogation ne p...

Un projet de parc éolien qui n'apporte qu'une contribution modeste à la politique énergétique nationale de développement de la part des énergies renouvelables (ENR) dans la consommation finale d'énergie, et qui est situé dans un département qui ne...

Par une décision du 2 mars 2021, la cour d'appel de Versailles a reconnu la responsabilité de sept sociétés exploitant le parc éolien d'Aumelas (Hérault) dans la destruction d'espèces protégées et les condamne à réparer le préjudice moral subi par...

Quels sont les pouvoirs du préfet lorsqu'une dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées délivrée pour permettre l'exploitation d'une installation classée (ICPE) est annulée par une décision judiciaire ? Par un arrêt du 28 avril...