Les exploitants d'un parc éolien condamnés à réparer la destruction d'espèces protégées

Par une décision du 15 avril 2021 portant sur le projet de parc éolien de Lanouée (Morbihan), le Conseil d'État précise sa jurisprudence en matière de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèce protégées. Pour rappel, une dérogation ne p...

Sea Shepherd a prévu de déposer un recours devant le Conseil d'État contre des dérogations à l'interdiction de destruction d'espèces protégées. L'ONG les juge illégalement obtenues par Ailes marines pour son parc éolien dans la baie de Saint-Brieuc.

Par un jugement du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du préfet de l'Hérault du 9 mai 2023 qui avait accordé une dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées pour un projet de centrale photov...

Quels sont les pouvoirs du préfet lorsqu'une dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées délivrée pour permettre l'exploitation d'une installation classée (ICPE) est annulée par une décision judiciaire ? Par un arrêt du 28 avril...