Le député Olivier Serva (Guadeloupe, LREM) a présenté le 11 juillet à l'Assemblée nationale une proposition de loi tendant à la création d'un régime d'indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. La proposition, de on...
Créer un fonds d'indemnisation des victimes des pesticides financé en partie par les fabricants, que les maladies soient d'origine professionnelle ou non. Tel est l'objet de la proposition de loi que le Sénat va examiner en séance le 1er février.
Parviendra-t-on à créer un fonds d'indemnisation pour les victimes des pesticides qui échappent aujourd'hui aux dispositifs de réparation existants ? Tel est l'objet de la proposition de loi déposée en... 2016 par la sénatrice Nicole Bonnefoy et q...
Au cœur d’un dossier extrêmement sensible depuis des années aux Antilles, la mesure est destinée à faciliter l’indemnisation des victimes exposées à ce pesticide ultra-toxique.
Débloquer la situation des habitants expropriés de l'immeuble le Signal à Soulac en Gironde : c'est l'un des objectifs de la proposition de loi, déposée le 16 février au Sénat, qui instaure un régime transitoire d'indemnisation pour les interdicti...