Pesticides : une nouvelle occasion donnée aux députés pour créer un fonds d'indemnisation

L'Assemblée a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui crée en 2020 un fonds d'indemnisation des agriculteurs et de leurs familles exposés aux pesticides. Le fonds est étendu aux non-salariés agricoles ayant pris leur retr...

En nouvelle lecture du projet de loi agriculture, les députés ont adopté, en séance publique, la création, avant 2020, d'un fonds d'indemnisation des victimes de maladies liées aux pesticides. Le texte contient plusieurs mesures pour encadrer les ...

Créer un fonds d'indemnisation des victimes des pesticides financé en partie par les fabricants, que les maladies soient d'origine professionnelle ou non. Tel est l'objet de la proposition de loi que le Sénat va examiner en séance le 1er février.

Le décret fixant les règles de fonctionnement du fonds d'indemnisation des victimes des pesticides a été publié. L'instruction des premières demandes d'indemnisation a déjà démarré, précise le ministère de l'Agriculture.