Pesticides : le Sénat adopte la proposition de loi créant un fonds d'indemnisation des victimes

Créer un fonds d'indemnisation des victimes des pesticides financé en partie par les fabricants, que les maladies soient d'origine professionnelle ou non. Tel est l'objet de la proposition de loi que le Sénat va examiner en séance le 1er février.

En nouvelle lecture du projet de loi agriculture, les députés ont adopté, en séance publique, la création, avant 2020, d'un fonds d'indemnisation des victimes de maladies liées aux pesticides. Le texte contient plusieurs mesures pour encadrer les ...

L'Assemblée a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui crée en 2020 un fonds d'indemnisation des agriculteurs et de leurs familles exposés aux pesticides. Le fonds est étendu aux non-salariés agricoles ayant pris leur retr...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS 2020) a été définitivement adopté le 3 décembre. Ce texte crée un fonds d'indemnisation pour les victimes des pesticides (FIVP) à compter du 1er janvier prochain. Ce nouveau f...