Créer un fonds d'indemnisation des victimes des pesticides financé en partie par les fabricants, que les maladies soient d'origine professionnelle ou non. Tel est l'objet de la proposition de loi que le Sénat va examiner en séance le 1er février.
La création d'un fonds d'indemnisation des victimes des pesticides n'est pas pour tout de suite. Jeudi 31 janvier, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a en effet repoussé au prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) la...
Un rapport interministériel soutient la création par la loi d'un fonds d'indemnisation des agriculteurs en activité et retraités, des conjoints et enfants exposés, victimes des pesticides. Les maladies professionnelles seront mieux prises en charg...
En nouvelle lecture du projet de loi agriculture, les députés ont adopté, en séance publique, la création, avant 2020, d'un fonds d'indemnisation des victimes de maladies liées aux pesticides. Le texte contient plusieurs mesures pour encadrer les ...
L'Assemblée a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui crée en 2020 un fonds d'indemnisation des agriculteurs et de leurs familles exposés aux pesticides. Le fonds est étendu aux non-salariés agricoles ayant pris leur retr...