Compétences eau et assainissement : les députés reviennent sur la gestion des eaux pluviales
Actu Environnement, le
09/07 à 17h42
Par
Dorothée Laperche / Actu-Environnement
#Eau
Les députés sont revenus sur la gestion des eaux pluviales en nouvelle lecture de la proposition de loi sur le transfert des compétences eaux et assainissement : ils ont introduit un assouplissement pour les communautés de communes.
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