Compétences eaux et assainissement : le transfert reste obligatoire mais assoupli

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Compétences eaux et assainissement : le transfert reste obligatoire mais assoupli
Après l'échec de la commission mixte paritaire et des échanges houleux entre les deux chambres, la loi, qui assouplit le transfert de l'eau et l'assainissement aux communautés de communes, a été adoptée.
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