Pour conclure sa série d'écrits consacrée aux enquêtes publiques, Gabriel Ullmann compare les procédures de participation du public sur tous les aspects. Détails dans ce troisième et dernier volet de la série.
Depuis plus de dix ans, les évolutions réglementaires restreignent le recours aux enquêtes publiques. Une tendance de fond préjudiciable selon Gabriel Ullmann. Détails dans ce second volet d'une série de trois écrits, consacrée aux enquêtes publiq...
Une consultation du public sous forme électronique a-t-elle autant d'intérêt qu'une enquête publique ? Non, répond Gabriel Ullmann dans ce premier volet d'une série de trois écrits, consacrée aux enquêtes publiques.
La période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 pose la question de l'interruption de procédures légales qui étaient en cours. « Les enquêtes publiques en cours sont suspendues et les enquêtes publiques à venir sont reportées », indiq...
Alors que les maître d’ouvrage n’ont aucune obligation de répondre aux questions des citoyens, l’efficacité des enquêtes publiques est difficile à évaluer.