La préfecture de Vendée ouvre deux enquêtes publiques, du 4 avril au 23 mai, pour le projet de parc éolien offshore des îles d'Yeu et de Noimoutier. La première enquête publique est préalable aux demandes d'autorisation liées au projet de parc ...
Deux enquêtes publiques simultanées portant sur le projet de construction d'un parc éolien en mer entre Dieppe et Le Tréport (Seine-Maritime) s'ouvrent mardi 16 octobre. Elles prendront fin le 29 novembre prochain. La première porte sur le proje...
Depuis plus de dix ans, les évolutions réglementaires restreignent le recours aux enquêtes publiques. Une tendance de fond préjudiciable selon Gabriel Ullmann. Détails dans ce second volet d'une série de trois écrits, consacrée aux enquêtes publiq...
La période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 pose la question de l'interruption de procédures légales qui étaient en cours. « Les enquêtes publiques en cours sont suspendues et les enquêtes publiques à venir sont reportées », indiq...
Alors que les maître d’ouvrage n’ont aucune obligation de répondre aux questions des citoyens, l’efficacité des enquêtes publiques est difficile à évaluer.