ICPE : les installations de traitement de surface désormais soumises à enregistrement

Un arrêté ministériel vient modifier les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) de compostage soumises à enregistrement. Ces activités relèvent de la rubrique 2780 de la nomenclature qui vise les "installations de co...

Le Gouvernement envisage de franchir un pas supplémentaire dans la simplification des procédures applicables aux ICPE : l'exploitation des installations soumises à enregistrement pourrait démarrer en l'absence de réponse de l'Administration.

L'exécutif poursuit son travail de transfert d'ICPE du régime de l'autorisation vers celui d'enregistrement. Les activités de traitement de surface et les centrales d'enrobage au bitume sont visées par une nouvelle vague de simplification.

Par un arrêté publié le 15 mai au Journal officiel, le ministère de la Transition écologique a modifié le formulaire nécessaire pour faire une demande d'enregistrement au titre de la législation des installations classées (ICPE). La version désorm...