ICPE : les installations de traitement de surface désormais soumises à enregistrement

Actu Environnement, le
Par
#Risques
ICPE : les installations de traitement de surface désormais soumises à enregistrement
Les installations de traitement de surface relevant des rubriques 2564 et 2565 de la nomenclature peuvent désormais bénéficier du régime de l'autorisation simplifiée. Les arrêtés ministériels de prescriptions générales sont modifiés en conséquence.
Articles qui devraient vous intéresser :

Compostage : de nouvelles prescriptions pour les installations soumises à enregistrement

Actu Environnement
Compostage : de nouvelles prescriptions pour les installations soumises à enregistrement
Un arrêté ministériel vient modifier les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) de compostage soumises à enregistrement. Ces activités relèvent de la rubrique 2780 de la nomenclature qui vise les "installations de co...

Le "silence vaut accord" pourrait être appliqué à la procédure d'enregistrement des installations classées

Actu Environnement
Le 'silence vaut accord' pourrait être appliqué à la procédure d'enregistrement des  installations classées
Le Gouvernement envisage de franchir un pas supplémentaire dans la simplification des procédures applicables aux ICPE : l'exploitation des installations soumises à enregistrement pourrait démarrer en l'absence de réponse de l'Administration.

Installations classées : le gouvernement lance une nouvelle vague de simplification

Actu Environnement
Installations classées : le gouvernement lance une nouvelle vague de simplification
L'exécutif poursuit son travail de transfert d'ICPE du régime de l'autorisation vers celui d'enregistrement. Les activités de traitement de surface et les centrales d'enrobage au bitume sont visées par une nouvelle vague de simplification.

ICPE : le Conseil d'Etat conforte le régime d'enregistrement

Actu Environnement
ICPE : le Conseil d'Etat conforte le régime d'enregistrement
Par une décision du 23 octobre, le Conseil d'Etat a rejeté les différents recours de France Nature Environnement (FNE) contre les arrêtés ministériels fixant les prescriptions générales applicables à plusieurs types d'installations classées (ICPE) relevant du régime de l'enregistrement :...