Une décision de la Commission européenne, publiée le 9 décembre au Journal officiel de l'UE, établit les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le secteur du traitement de surface à l'aide de solvants organiques. Cette publication déclenche...
Les installations de traitement de surface relevant des rubriques 2564 et 2565 de la nomenclature peuvent désormais bénéficier du régime de l'autorisation simplifiée. Les arrêtés ministériels de prescriptions générales sont modifiés en conséquence.
L'exécutif poursuit son travail de transfert d'ICPE du régime de l'autorisation vers celui d'enregistrement. Les activités de traitement de surface et les centrales d'enrobage au bitume sont visées par une nouvelle vague de simplification.
Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour le traitement des déchets sont parues au Journal officiel de l'UE. Le début d'un compte à rebours pour les exploitants qui vont devoir respecter de nouvelles valeurs limites.
Par un communiqué daté du 9 juillet, la préfecture d'Ile-de-France annonce une action de prévention des incendies dans les installations de traitement de déchets en Ile-de-France. L'inspection des installations classées (ICPE) va organiser au cou...