Géothermie : la nouvelle procédure d'attribution des titres d'exploration et d'exploitation est fixée

Actu Environnement, le
Par
#Energie
Géothermie : la nouvelle procédure d'attribution des titres d'exploration et d'exploitation est fixée
La réglementation relative aux demandes de titres d'exploration et d'exploitation de gîtes géothermiques a été modifiée par un décret publié le 31 décembre 2019. Les nouvelles règles s'appliquent depuis le 1er janvier à toutes demandes de titres d...
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Une ordonnance pour accélérer le développement de la géothermie

 Actu Environnement
Une ordonnance pour accélérer le développement de la géothermie
La ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté en Conseil des ministres, le 24 juillet, une ordonnance modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation ...

Géothermie : un seul titre minier pour les projets combinant chauffage et refroidissement

 Actu Environnement
Géothermie : un seul titre minier pour les projets combinant chauffage et refroidissement
Simplifier les procédures pour l'obtention de titres d'exploration ou d'exploitation de gîtes géothermiques pour les projets combinant chauffage et refroidissement. Tel est l'objet de l'amendement au projet de loi d'accélération et de simplificati...

Energies renouvelables : la procédure de dialogue concurrentiel est fixée par décret

 Actu Environnement
Energies renouvelables : la procédure de dialogue concurrentiel est fixée par décret
Un décret met en place une nouvelle procédure de mise en concurrence pour le développement des EnR. Le Gouvernement doit y recourir pour son troisième appel à projets éolien offshore.

Sortie du statut de déchet : la procédure hors ICPE est fixée

 Actu Environnement
Sortie du statut de déchet : la procédure hors ICPE est fixée
Un décret encadre la procédure de sortie du statut de déchet pour les installation non classées ICPE. Un arrêté complète la nouvelle réglementation en fixant les modalités de contrôle par un tiers.