Concessions hydroélectriques : un décret modifie la règlementation relative aux travaux

La publication du décret sur les concessions d'énergie hydraulique fixe le cadre réglementaire pour le renouvellement des concessions. Le respect des règles de concurrence fixées par Bruxelles reste à prouver dans les faits.

Une ordonnance clarifie le droit applicable aux installations hydroélectriques : sanctions applicables, règles d'occupation foncière, etc. Le décret sur le renouvellement des concessions se fait quant à lui attendre.

Un décret, publié ce jeudi 2 avril au Journal officiel, modifie la réglementation relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR). Le texte adapte la réglementation aux dispositions issues de l'ordonnan...

Le ministère de l'Ecologie met en consultation les textes réglementaires relatifs aux concessions hydroélectriques. Ils précisent les conditions de regroupement par vallée, la création de sociétés d'économie mixte...