Une taxe sur l'exploration de gîtes géothermiques à haute température. C'est ce que prévoit l'article 22 du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 (PLFR 2017) que le Gouvernement a présenté le 15 novembre et dont la discussio...
La réglementation relative aux demandes de titres d'exploration et d'exploitation de gîtes géothermiques a été modifiée par un décret publié le 31 décembre 2019. Les nouvelles règles s'appliquent depuis le 1er janvier à toutes demandes de titres d...
Simplifier les procédures pour l'obtention de titres d'exploration ou d'exploitation de gîtes géothermiques pour les projets combinant chauffage et refroidissement. Tel est l'objet de l'amendement au projet de loi d'accélération et de simplificati...
Toutes les associations de collectivités, des métropoles aux communes, en appellent au Premier ministre et à son gouvernement pour leur affecter une partie de la taxe carbone. Elles veulent 10% du milliard supplémentaire que la taxe rapportera en ...
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Pour la cinquième année consécutive, Gîtes de France dévoile ses coup de coeur parmi les nouveaux gîtes et chambres d'hôtes ayant rejoint son réseau en 2015. De belles idées pour s'échapper cet été, en famille ou entre amis !
Cet article Gîtes de France dévoile ses «Coup de cœur»...