Le Conseil d’Etat annule en partie l’arrêté encadrant l’usage des pesticides

Le Conseil d'Etat annule l'arrêté réglementant l'utilisation des pesticides. La Haute juridiction a jugé insuffisantes quatre dispositions destinées à protéger l'environnement et la santé, et notamment celle des riverains.

Le Conseil d'Etat annule l'arrêté qui interdit le maïs transgénique MON 810 en France. Sa culture ne va pas démarrer pour autant, assurent de concert Stéphane Le Foll et Ségolène Royal.

Par une décision du 7 juillet 2021, le Conseil d'État a annulé à la demande de quatre requérants l'arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique immobilier (plomb, amiante, termites, gaz,...

Il s'agit d'une demi-victoire pour l'association Générations futures. Par une décision du 5 mars, le Conseil d'État a annulé, à sa demande, les dispositions du décret du 23 mars 2022 qui autorisaient, à titre transitoire et dans le cadre d'un arrê...