Les normes et leur contrôle juridictionnel essaient de traduire les aspirations contradictoires de la société, entre protection de l'environnement et de la santé, et satisfaction des besoins dans une économie du bien-êtrebasée sur le marché.
Par un avis rendu le 22 mars, le Conseil d'Etat vient préciser les règles contentieuses applicables en matière d'autorisation environnementale. La Haute juridiction administrative répond à quatre questions posées par la Cour administrative de Do...
En pleine Cop15 sur la Biodiversité qui se tient à Montréal (Canada), il est un dossier qui suscite l’incompréhension à Sallanches (Haute-Savoie), un petit village de près de 16.000 habitants entre Annecy et Chamonix. Le tribunal administratif de Grenoble (Isère) vient d’annuler une...
Le territoire autonome, encore sous la coupe du Danemark, tente de trouver un équilibre difficile entre développement économique et préservation de l’environnement.
Le tribunal administratif de Lyon s’est appuyé sur le « principe de précaution » pour annuler l’autorisation de mise sur le marché de ce désherbant contenant du glyphosate et commercialisé par Monsanto.