Pesticides : la justice administrative annule l'emblématique arrêté de Langouët

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Pesticides : la justice administrative annule l'emblématique arrêté de Langouët
Le Tribunal administratif de Rouen a annulé, vendredi 25 octobre, l'arrêté que le maire de Langouët, Daniel Cueff, avait pris pour interdire l'utilisation des pesticides à moins de 150 mètres des habitations et des locaux professionnels. Le juge d...
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L'arrêté anti-pesticides du maire de Langouët suspendu, la réglementation nationale bientôt renforcée

 Actu Environnement
L'arrêté anti-pesticides du maire de Langouët suspendu, la réglementation nationale bientôt renforcée
La justice administrative a suspendu ce 27 août l'arrêté anti-pesticides du maire breton pour incompétence. Mais une fenêtre est politiquement ouverte pour un renforcement de la réglementation au plan national, accompagné de chartes locales.

L’arrêté antipesticides du maire de Langouët annulé par la justice

 Le Monde
L’arrêté antipesticides du maire de Langouët annulé par la justice
La préfecture avait déjà obtenu la suspension de cet arrêté en référé, au motif qu’un maire n’est pas compétent pour prendre des décisions sur l’utilisation de produits phytosanitaires.

Arrêté anti-pesticides : le maire de Langouët prêt à «contre-attaquer»

 Le Parisien
Arrêté anti-pesticides : le maire de Langouët prêt à «contre-attaquer»
Daniel Cueff, maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), passe ce jeudi devant le tribunal administratif pour défendre son arrêté contre l’épandage des pesticides à proximité des habitations.

L’arrêté antipesticides du maire de Langouët suspendu par la justice

 Le Monde
L’arrêté antipesticides du maire de Langouët suspendu par la justice
Le maire de Langouët, Daniel Cueff, avait pris un arrêté le 18 mai contre l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans certaines parties de sa commune. Mais la préfecture d’Ille-et-Vilaine a demandé la suspension de cet arrêté.