Le Conseil d'État annule des dérogations à l'interdiction d'exportation de pesticides interdits dans l'UE

L’UIPP (entreprises productrices de pesticides) estimait que « l’interdiction d’exportation » était « contraire à la liberté d’entreprendre ». Les écologistes se félicitent que les sages du Conseil constitutionnel « n’aient pas cédé au lobby des pesticides ».

Le Conseil d'Etat annule l'arrêté réglementant l'utilisation des pesticides. La Haute juridiction a jugé insuffisantes quatre dispositions destinées à protéger l'environnement et la santé, et notamment celle des riverains.

Le Conseil d’Etat a constaté que les conditions posées par la législation européenne pour prendre une telle mesure d’interdiction totale n’étaient pas remplies.

Onze associations publient un rapport pour contrer les arguments du lobby des pesticides et appeler l'Union européenne à suspendre l'exportation des pesticides interdits par l'UE. Selon elles, une telle décision ne menacerait qu'une centaine d'emp...