OGM : le Conseil d'Etat annule l'arrêté qui interdit le maïs MON 810

Le Conseil d'Etat annule l'arrêté réglementant l'utilisation des pesticides. La Haute juridiction a jugé insuffisantes quatre dispositions destinées à protéger l'environnement et la santé, et notamment celle des riverains.

Par une décision du 7 juillet 2021, le Conseil d'État a annulé à la demande de quatre requérants l'arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique immobilier (plomb, amiante, termites, gaz,...

Un arrêté datant de mai 2017 a été annulé du fait d’une « procédure irrégulière », après un recours des parcs français.

Retour à la case départ pour les défenseurs des dauphins en liberté et ceux qui les mettent en scène dans des spectacles. Le Conseil d’Etat vient d’annuler sur le fond un arrêté qui interdisait la reproduction...