OGM : le Conseil d'Etat annule l'arrêté qui interdit le maïs MON 810

Actu Environnement, le
Par
#Agriculture
OGM : le Conseil d'Etat annule l'arrêté qui interdit le maïs MON 810
Le Conseil d'Etat annule l'arrêté qui interdit le maïs transgénique MON 810 en France. Sa culture ne va pas démarrer pour autant, assurent de concert Stéphane Le Foll et Ségolène Royal.
Articles qui devraient vous intéresser :

Le Conseil d’Etat annule l’interdiction de la reproduction des dauphins en captivité

Le Monde
Le Conseil d’Etat annule l’interdiction de la reproduction des dauphins en captivité
Un arrêté datant de mai 2017 a été annulé du fait d’une « procédure irrégulière », après un recours des parcs français.

Le Conseil d’Etat annule l’arrêté interdisant la reproduction des dauphins en captivité

Le Parisien
Le Conseil d’Etat annule l’arrêté interdisant la reproduction des dauphins en captivité
Retour à la case départ pour les défenseurs des dauphins en liberté et ceux qui les mettent en scène dans des spectacles. Le Conseil d’Etat vient d’annuler sur le fond un arrêté qui interdisait la reproduction...

Fessenheim : le Conseil d'Etat annule les valeurs limites de rejets mais autorise la poursuite d'exploitation

Actu Environnement
Fessenheim : le Conseil d'Etat annule les valeurs limites de rejets mais autorise la poursuite d'exploitation
Par un arrêt du 14 juin 2018, le Conseil d'Etat a annulé pour défaut de motivations plusieurs dispositions de la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 29 mars 2016 qui fixe les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effl...

OGM : le Parlement et le Conseil d'Etat ferment la porte au maïs Monsanto

Le Parisien
OGM : le Parlement et le Conseil d'Etat ferment la porte au maïs Monsanto
Le Conseil d'Etat a rejeté ce lundi la requête des producteurs de maïs et confirmé l'arrêté gouvernemental interdisant la culture du maïs génétiquement modifié MON810. «Le juge des référés a estimé...